AccueilAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

du projet de désaffectation d’une partie des chemins ruraux situés vers la rue de l’Anglennaz et vers l’avenue d‘Anterne 

Par arrêté du 20 septembre 2019, Monsieur le Maire de Marignier a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de désaffectation d’une partie des chemins ruraux situés vers la rue de l’Anglennaz et vers l’avenue d‘Anterne (derrière le n°1652, avenue d‘Anterne)

A cet effet, Monsieur Jacky DECOOL a été désigné par Monsieur le Maire comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie de Marignier, du 21 octobre au 04 novembre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et de 13h30-17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Marignier le lundi 04 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de désaffectation pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Marignier – 43 Avenue de la Mairie – B.P 303 – 74970 MARIGNIER.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’il sera transmis en mairie.